Dossier Chagos : Revers en appel pour les quatre Chagossiens ayant débarqué sans permis à l’Île du Coin

Les quatre Chagossiens ayant débarqué le 16 février dernier à l’Île du Coin, dans l’atoll de Peros Banhos, essuient un revers dans leur bataille judiciaire. La Cour d’appel du British Indian Ocean Territory (BIOT) confirme que les avis d’éloignement les visant ont été légalement établis et leur ont été régulièrement notifiés.

Dans son jugement rendu hier, la juridiction donne raison au commissaire du territoire et rejette l’ensemble des contestations soulevées par les quatre hommes.

Louis Misley Mandarin, Louis Michael Mandarin, Louis Antoine Lemettre et Guy Shane Adrien Castel perdent ainsi le bénéfice de plusieurs conclusions qui leur étaient favorables en première instance. La Cour suprême du BIOT avait notamment annulé les avis d’éloignement. Cette décision est renversée en appel.

Les juges confirment également que les quatre hommes sont entrés dans le territoire sans permis. Ils valident le traitement, par le commissaire, des demandes de permis de visite présentées jusqu’alors.

Ce jugement marque donc une nouvelle étape dans ce dossier. Toutefois, aucun calendrier d’exécution des mesures d’éloignement n’est précisé, ce qui ne permet pas d’annoncer une expulsion immédiate.