Non-respect du couvre-feu : 12 individus condamnés à des peines de prison allant de trois mois à un an
La Cour intermédiaire a condamné, le mardi 27 octobre, les douze personnes poursuivies pour avoir enfreint le couvre-feu dans la nuit du 13 au 14 octobre. Les peines prononcées vont de trois mois à un an d’emprisonnement. La magistrate Shefali Ganoo-Arekion a également ordonné que le temps déjà passé en détention soit déduit des peines respectives.
La sanction la plus lourde, soit un an de prison, a été infligée à Muhammad Umar Shamtally, âgé de 30 ans. Lors de son arrestation à La Gaulette, une scie, une cagoule et un sac noir auraient été retrouvés en sa possession. La cour a estimé que ces éléments étaient préoccupants dans le contexte des troubles, tout en précisant qu’il était condamné pour non-respect du couvre-feu et non pour une autre infraction qui n’avait pas été prouvée.
Rajeshwar Kumarsing Sawaruth, 37 ans, écope de huit mois de prison, notamment en raison d’une précédente condamnation pour une infraction similaire. Dario Patrick Gregoire, 59 ans, est condamné à six mois d’emprisonnement.
Quatre mois de prison ont été infligés à Rishvant Alhodur, 21 ans, à Louis Jason Evans Plaignant, 36 ans, et à Louis Warren Marvine Emmanuel L’Enclume, 24 ans.
Les six autres prévenus, Mohammad Zuhell Fakeermahamood, 22 ans, Josue Shawn Gregory Nicole, 19 ans, Paul Lorenzo Francisco Carolin, 35 ans, Joseph Joey Enzo Denis, 19 ans, Ellvin Purmessur, 23 ans, et Muhammad Shahruzdi Djamel Madarbux, 23 ans, écopent chacun de trois mois d’emprisonnement.
Dans son jugement, la magistrate souligne que le couvre-feu avait été imposé face à une situation grave, marquée par des émeutes, des incendies et des attaques contre des bâtiments publics. Elle rappelle que le respect d’une telle mesure n’est pas facultatif. La cour a également rejeté la contestation de la validité du couvre-feu soulevée par la défense de l’un des prévenus, estimant que l’ordre avait été légalement imposé et respectait les garanties constitutionnelles.