Non-respect du couvre-feu. Le DPP décide de poursuivre 12 personnes devant la cour intermédiaire.

Le bureau du Directeur des poursuites publiques annonce, dans un communiqué publié ce jeudi 15 octobre, sa décision de poursuivre 12 personnes devant la cour intermédiaire pour non-respect du couvre-feu. Elles encourent, en cas de condamnation, une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement.

Ces dossiers ont été transmis par la police au bureau du DPP ce jeudi. Après leur examen, celui-ci a décidé d’engager des poursuites en vertu des articles 13C(3)(a) et 24(4) de la Police Act.

Le DPP souligne la gravité des violences et des émeutes qui ont troublé la paix et la sécurité publiques ces derniers jours. Malgré les couvre-feux imposés durant les deux dernières nuits, plusieurs personnes ont été interpellées pour les avoir enfreints.

Face à cette situation, le Directeur des poursuites publiques avait expressément demandé au commissaire de police de lui transmettre ces dossiers en urgence, afin d’envisager des poursuites lorsque les éléments de preuve le justifient.

Le bureau du DPP précise qu’il demandera un traitement rapide des procès, dans le respect des droits des accusés. Il entend poursuivre sa collaboration avec la police concernant les personnes impliquées dans les émeutes et les violations du couvre-feu.

Les personnes poursuivies bénéficient de la présomption d’innocence.