La Cour suprême a suspendu leur condamnation, ouvrant ainsi la voie à un recours devant le Conseil privé du Roi.

La question centrale porte sur la qualification de l’infraction d’« organisation d’importation de drogues dangereuses », notamment en l’absence de toute confirmation scientifique sur la nature de la substance incriminée.

Rudolf Derek Jean Jacques, alias Gro Derek, arrêté et placé en détention le 27 juillet 2012 en compagnie de Bruno Wesley Casimir, conteste cette nouvelle charge. Tous deux étaient poursuivis pour leur implication présumée dans l’organisation de l’importation d’héroïne à Maurice entre octobre 2011 et juin 2012.

Lors de leur procès en Cour d’assises, Casimir avait plaidé non coupable.

En décembre 2022, le verdict est tombé : Gro Derek a été condamné à 32 ans de prison et à une amende de Rs 500 000, tandis que Casimir écopait de 30 ans de réclusion et d’une amende de Rs 300 000.

En appel, le 2 octobre 2024, leurs peines ont été réduites de deux ans, mais les amendes maintenues. Les deux accusés ont ensuite saisi la Cour suprême pour obtenir l’autorisation de contester leur sentence devant le Conseil privé du Roi.

Le lundi 25 août, la Senior Puisne Judge Nirmala Devat et le juge David Chan Kan Cheong ont estimé que leurs requêtes soulevaient des questions juridiques « substantielles et significatives ».

Les magistrats ont insisté sur l’interprétation des éléments constitutifs du délit d’organisation d’importation en l’absence de saisie de drogue ou de preuves scientifiques tangibles.

Désormais, les deux hommes disposent de 14 jours pour fournir une caution de Rs 150 000 chacun et de trois mois pour préparer leur dossier devant le Conseil privé.