L’homme a plaidé non-coupable à une accusation de “causing a child to be sexually abused. Au procès, son avocat s’est opposé à l’admissibilité des deux dépositions qu’il a données à la police de Plaine Magnien les 10 et 15 juin 2020. Il reconnaît les faits dans ces déclarations qui, selon son avocat, n’ont pas été obtenues librement et volontairement.

L’avocat soutenait aussi qu’il y a eu une violation des droits constitutionnels de son client qui n’était pas assisté d’un avocat et n’a pas invoqué son droit au silence.

L’inspecteur qui a enregistré les deux dépositions a affirmé en cour que l’accusé a été informé de ses droits, dont la possibilité d’avoir recours à un avocat, mais a choisi de parler. Il a insisté qu’il lui a lu les dépositions, après quoi l’accusé a apposé l’empreinte de son pouce car il ne sait ni lire ni écrire.

Dans son jugement, la magistrate Bhavna Sawock dit être arrivée à conclusion que les dépositions ont été faites volontairement et qu’il n’y a pas eu de violation des droits constitutionnels de l’accusé. Elles sont donc recevables.