C’est après une enquête approfondie que l’organisme a infligé une amende de Rs 2,09 millions à Gaz Carbonique Ltee et Rs 1,5 million à Les Gaz Industriels Ltd.

Ces deux fournisseurs de gaz médicaux ont, selon un communiqué de la CCM, enfreint la loi sur la concurrence grâce à un « accord collusoire » portant sur la fourniture de gaz médicaux au ministère de la Santé.

Entre 2012 et mars 2020, Gaz Carbonique Ltee et Les Gaz Industriels Ltd ont fourni conjointement des gaz médicaux au gouvernement par le biais d’une entreprise commune, « Medical Gases JV », qui n’est pas enregistrée comme une joint-venture.

Selon le communiqué, les deux fournisseurs arrivaient ainsi à fixer les prix, se répartir le marché et même, en deux occasions, restreindre la fourniture de gaz médicaux au ministère de la Santé.

Selon le communiqué, Gaz Carbonique Ltee et Les Gaz Industriels Ltd ont collaboré à l’enquête mais sans admettre une quelconque responsabilité. Néanmoins, elles ont accepté les conclusions de la Commission et accepté de payer les amendes imposées.