L’accord de coopération entre Maurice et les États-Unis revient devant la Cour suprême. Me Sanjeev Teeluckdharry conteste la constitutionnalité de l’Acquisition and Cross-Servicing Agreement (ACSA), signé le 16 juillet dernier, et demande également que son application soit gelée dans l’attente d’une décision de la Cour. Concernant la contestation constitutionnelle, une date sera communiquée par voie de circulaire. Pour ce qui est de la demande de gel de l’accord, l’affaire sera appelée le 21 septembre prochain.

Dans un affidavit déposé ce lundi 7 septembre devant la Cour suprême, Me Sanjeev Teeluckdharry maintient ses préoccupations concernant les implications de l’accord pour la souveraineté et la sécurité de Maurice. Il s’interroge notamment sur les conséquences qu’aurait une éventuelle présence militaire américaine sur le territoire mauricien, en citant le Japon à titre de comparaison.

Me Sanjeev Teeluckdharry évoque par ailleurs les différentes voies de recours qu’il pourrait envisager. Après les démarches au niveau national, il n’exclut pas de saisir le Conseil privé et, en dernier recours, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, en invoquant notamment le droit à l’autodétermination.