Ils ont mis leur jugement en délibéré concernant une motion demandant que le chef de l’État soit mis hors de cause dans l’affaire de révision judiciaire réclamée par Betamax, qui conteste l’institution d’une commission d’enquête sur l’octroi et la résiliation par la State Trading Corporation du contrat d’affrètement des produits pétroliers.

La compagnie Betamax souhaitait que la question de gel des travaux de la commission d’enquête soit étudiée en premier. Les débats devaient même avoir lieu jeudi sur ce sujet. Mais les juges Rita Teelock et Banjamin Marie-Joseph ont indiqué en début de séance qu’ils souhaitent se prononcer avant tout sur la question de l’immunité du président de la République.

Rappelons que Betamax conteste la décision du chef de l’État d’instituer la commission d’enquête. Dans sa demande de révision judiciaire, elle réclame que les travaux de ladite instance, qui ont démarré le 23 novembre, soient stoppés en attendant que la cour se prononce.

Pour Betamax, si la commission d’enquête, présidée par la juge Carol Green-Jokhoo, continue d’entendre des témoins, la question de gel s’avérera futile.

Les juges Rita Teelock et Benjamin Marie-Joseph, pour leur part, estiment que la question de l’immunité du président de la République est primordiale dans l’affaire.

C’est sur cette question qu’il y a eu débats jeudi. Me Pursem a déclaré que le président n’a pas d’immunité, car c’est à lui que revient la décision finale d’instituer une commission d’enquête. Les représentants légaux du Président ont argué le contraire.

Les juges Teelock et Marie-Joseph ont mis leur jugement en délibéré.