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Alex: Le 27/07/2023 à 12:34 | MAJ à 27/07/2023 à 12:34
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Publié : Le 27/07/2023 à 12:34 | MAJ à 27/07/2023 à 12:34
Par : Alex

La cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul a procédé à l’annulation de l’ordre de gel de la sentence de Siddick Chady ce matin, en Cour Suprême.

Me Jean Michel Ah Sen, Acting Senior Assistant du directeur des poursuites publiques a fait une demande en ce sens à la Cour.

 

La motion formulée par l’avoué de Siddick Chady devait être entendue le 07 août prochain. Toutefois, elle a été appelée ce jeudi. Rappelons que l’ancien ministre avait demandé et obtenu le gel de sa sentence de 15 mois de prison. Cela, en attendant que sa demande à la Commission de pourvoi en grâce, soit examinée.

Qu’adviendra-t-il à présent de Siddick Chady ? C’est la Cour Intermédiaire qui se chargera des procédures pour une éventuelle incarcération.

Soulignons qu’il ne s’est pas présenté en cour, ce matin.

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