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Naresh: Le 27/07/2023 à 17:41 | MAJ à 27/07/2023 à 17:41
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Publié : Le 27/07/2023 à 17:41 | MAJ à 27/07/2023 à 17:41
Par : Naresh

L’ancien ministre Siddick Chady risque de se retrouver en prison à tout moment afin de purger sa peine. Depuis 2008, il fait face à un procès après l’affaire Boskalis. Il s’agit d’un projet de Rs 537 millions pour le dragage du Canal Anglais dans le port qui remonte à 2004.

Retour sur les grandes dates…

C’est en 2008 que Siddick Chady est arrêté dans le cadre de l’enquête sur cette affaire.

Six accusations de Public Official using Office for Gratification ont été logées contre l’ancien président de la Mauritius Ports Authority devant la cour intermédiaire.

11 ans après, soit en novembre 2019, il est reconnu coupable sous une accusation, les cinq autres ayant été rayées. L’ancien ministre est alors condamné à 9 mois de prison.

Siddick Chady conteste le verdict en cour suprême mais il est débouté le 29 septembre 2021.

En parallèle, le directeur des poursuites publiques d’alors fait aussi appel, arguant que la sentence n’est pas assez sévère. Me Satyajit Boolell obtient gain de cause. La cour suprême revoit la sentence à la hausse le 4 octobre 2021. Elle passe de 9 à 15 mois.

Siddick Chady avait, par la suite, déposé deux motions en cour suprême. La première pour avoir l’autorisation de saisir le Privy Council et la deuxième pour contester la décision de rallonger la peine de 6 mois.

Le 28 décembre 2022 les juges Iqbal Maghooa et Karuna Devi Gunesh-Balaghee estiment que Siddick Chady ne satisfait pas les conditions nécessaires pour avoir recours au Conseil privé. Ils ajoutent que les arguments soulevés par l’ancien chairman de la Mauritius Ports Authority n’ont pas grande importance et ne sont pas d’intérêt public.

Deux jours plus tard, soit le 30 décembre 2022, les hommes de loi de Siddick Chady décident de saisir directement le Privy Council. La décision est rendue le 21 juillet 2023. Le Privy Council ne va pas écouter l’appel.

Le 24 juillet 2023, la cheffe juge accorde un sursis à Siddick Chady après que ses hommes de loi aient indiqué qu’il a fait une demande auprès de la Commission de pourvoi en grâce.

Toutefois, ce jeudi 27 juillet, le bureau du DPP, par le biais de Me Jean Michel Ah Sen, Acting Senior Assistant Director of Public Prosecutions, a fait une demande pour que ce sursis soit annulé. La cheffe juge a accepté la requête.

De ce fait, Siddick Chady pourrait être appelé à purger sa peine d’un moment à l’autre, 16 ans après le début de son procès.

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