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Owen2501: Le 06/09/2023 à 13:37 | MAJ à 06/09/2023 à 13:37
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Publié : Le 06/09/2023 à 13:37 | MAJ à 06/09/2023 à 13:37
Par : Owen2501

Appelée devant la magistrate Razia Janoo-Jaunboccus ce matin, l’affaire des coffres-forts a été renvoyée au 07 novembre prochain. Me Gavin Glover SC, a formulé une série de motions devant la Financial Crimes Division. Il conteste notamment les 23 chefs d’accusation pesant contre son client, le Dr Navin Ramgoolam. La représentante de la Poursuite, Me Adeelah Hamuth, a objecté à cette motion.

Celle-ci sera débattue le 07 novembre. Me Glover a par ailleurs soutenu qu’il va rassembler des informations sur les 23 chefs d’accusations pesant contre le leader du PTr.

À savoir, 35 témoins seront entendus dans cette affaire.Rappelons que ce nouveau procès intenté contre l’ancien Premier ministre a surgi suite au rejet d’appel, contre la décision de la Cour suprême, du Privy Council le 21 juillet dernier.

Les juges Pranay Sewpal et Navina Parsuramen de la Cour intermédiaire avaient rayé, le 15 novembre 2019, les 23 chefs d’accusation contre le Dr Navin Ramgoolam.

Satyajit Boolell,  Directeur des Poursuites Publiques à l’époque, avait alors fait appel de cette décision, et les juges Iqbal Maghooa et Renuka Devi Dabee avaient donc ordonné qu’il soit de nouveau traduit devant la Financial Crime Division de la Cour Intermédiaire.

Notons qu’une somme estimée à plus de Rs 63 millions, que le leader du PTr aurait acceptée pendant six ans de 2009 à 2015, soit à l’époque où il était au pouvoir, avait été retrouvée chez lui.

L’ancien Premier ministre est confronté à vingt-trois chefs d’accusation pour paiement excessif en vertu de l’article 5 de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent (Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act – FIAMLA).

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