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Jessila: Le 06/09/2023 à 07:30 | MAJ à 10/07/2024 à 20:23
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Publié : Le 06/09/2023 à 07:30 | MAJ à 10/07/2024 à 20:23
Par : Jessila

L’ancien Premier ministre est confronté à vingt-trois chefs d’accusation pour paiement excessif en vertu de l’article 5 de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent (Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act – FIAMLA). Le Dr Navin Ramgoolam est représenté par Me Gavin Glover.

Le 21 juillet dernier, le Conseil privé du Roi a rejeté l’appel contre la décision de la Cour suprême concernant Navin Ramgoolam. Cela a ouvert la voie au début du procès contre le leader du PTr.

Pour rappel, les juges Pranay Sewpal et Navina Parsuramen de la Cour Intermédiaire avaient rayé, le 15 novembre 2019, les chefs d’accusation contre le Dr Navin Ramgoolam.

Satyajit Boolell,  Directeur des Poursuites Publiques à l’époque, avait fait appel de cette décision, et les juges Iqbal Maghooa et Renuka Devi Dabee avaient donc ordonné qu’il soit de nouveau traduit devant la Financial Crime Division de la Cour Intermédiaire.

Il convient de rappeler qu’une somme estimée à plus de Rs 63 millions, qu’il aurait acceptée pendant six ans de 2009 à 2015, soit à l’époque où il était au pouvoir, avait été retrouvée chez lui.

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