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Naresh: Le 21/07/2023 à 15:19 | MAJ à 21/07/2023 à 15:19
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Publié : Le 21/07/2023 à 15:19 | MAJ à 21/07/2023 à 15:19
Par : Naresh

N’ayant pas obtenu l’autorisation de la cour suprême de saisir le Conseil privé du Roi, Navin Ramgoolam avait sollicité l’instance britannique par le biais d’un Special Leave. Cette démarche n’a toutefois pas abouti. Le Privy Council a refusé le Special Leave de Navin Ramgoolam. De ce fait, le nouveau procès de l’ancien Premier ministre devant la Financial Crime Division de la cour intermédiaire, qui était gelé en attendant une décision du Privy Council, va pouvoir démarrer. C’est ce que nous a confirmé son homme de loi, Gavin Glover.

Le 15 novembre 2019, les magistrats Pranay Sewpal et Navina Parsuramen avaient rayé les 23 accusations retenues contre Navin Ramgoolam. Toutefois, le DPP d’alors, Me Satyajit Boolell, avait fait appel de cette décision. Il avait évoqué 18 points pour contester la décision de la cour intermédiaire.

Il avait obtenu gain de cause auprès des juges Iqbal Maghooa et Renuka Devi Dabee. Ces derniers avaient annulé la décision des deux magistrats et ordonné que Navin Ramgoolam fasse l’objet d’un nouveau procès, devant un nouveau magistrat, devant la Financial Crime Division de la cour intermédiaire. C’est la magistrate Darshana Gayan qui avait été désignée pour présider cette affaire.

Les hommes de loi de l’ancien Premier ministre avaient alors signifié leur intention de contester la décision de la Cour suprême au Privy Council par le biais d’un Special Leave. Darshana Gayan avait alors ajourné le procès en attendant que le Conseil privé du roi tranche.

Le Privy Council ayant rejeté la demande du leader du PTr, le procès va donc s’ouvrir devant la Financial Crime division.

C’est le 6 février 2015 que l’ancien Premier ministre a été arrêté. Deux coffres-forts, contenant plus de Rs 220 millions, ont été saisis à son domicile à Riverwalk.

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