La société Hammerhead International Ltd, engagée dans un projet controversé d’élevage et d’exportation de macaques à des fins de recherche biomédicale, revient devant la Cour suprême ce lundi 27 octobre 2025. L’entreprise sollicite l’autorisation conditionnelle de porter son litige contre le ministère de l’Agro-industrie, de la Sécurité alimentaire, de l’Économie bleue et des Pêches devant le Privy Council à Londres.
Incorporée en août 2020, Hammerhead avait obtenu du ministère une Letter of Intent, datée du 13 août 2021, l’autorisant à entreprendre les démarches nécessaires pour piéger, élever et exporter des macaques à longue queue. Fort de ce document officiel, l’entreprise avait ensuite conclu un Pre-Lease Agreement avec la Rose Belle Sugar Estate Board (RBSEB) portant sur un terrain de 234 arpents à Le Val, Grand-Port, moyennant un loyer progressif de Rs 4 à 14 millions par an.
Hammerhead affirme avoir investi environ Rs 65 millions dans ce projet, incluant l’achat et la rénovation d’un bâtiment à Jin Fei (Riche Terre), la construction de cages, l’aménagement d’accès routiers et le recrutement d’une soixantaine d’employés directs et indirects.
Cependant, en mars 2023, une descente conjointe du National Parks and Conservation Service (NPCS) et de représentants de Bioculture (Mauritius) Ltd, société concurrente, aurait conduit à la saisie de 446 macaques, selon Hammerhead, qui dénonce une opération menée « sans mandat ni autorisation officielle » et a déposé une plainte à la police de Terre Rouge.
La société attribue également le retard du dépôt de son Environmental Impact Assessment (EIA) à la RBSEB, qui aurait mis plus de neuf mois à fournir le plan cadastral requis. Entre-temps, le ministère de l’Environnement aurait mis fin au processus d’EIA, invoquant la prétendue expiration du Pre-Lease Agreement.
Le 9 octobre 2024, le ministère de l’Agro-industrie a annulé la Letter of Intent, reprochant à Hammerhead de ne pas avoir respecté les conditions imposées. L’entreprise a qualifié cette décision d’« injuste, arbitraire et contraire aux principes de justice naturelle ».
Représentée par Me Dya Ghose-Radhakeesoon et Me Imtihaz Mamoojee, Hammerhead a déposé, le 23 octobre 2025, une requête visant à obtenir plusieurs ordonnances de la Cour suprême, en vertu des articles 81(1)(b) et 81(2)(a) de la Constitution. Elle demande notamment un sursis à exécution du jugement rendu le 7 octobre 2025 par les juges D. Chan Kan Cheong et V. Kwok Yin Siong Yen, le temps que sa demande d’autorisation d’appel soit examinée.
La cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul a choisi de ne pas accorder, pour l’instant, le sursis à exécution, tout en ordonnant que toutes les parties concernées soient dûment notifiées et appelées à comparaître ce lundi à 10 h. C’est à cette audience que la Cour devra déterminer si Hammerhead sera autorisée à porter l’affaire devant le Privy Council.