Nouveau développement dans le volet judiciaire de l’affaire Silver Bank. La motion de radiation de la charge provisoire présentée au nom de Chetan Singh Ramcharitar a été accueillie par la Cour. L’ancien Relationship Manager de la banque était provisoirement poursuivi en vertu des articles 4, 6(3) et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act pour complot en vue de commettre un délit de blanchiment d’argent.

La défense, menée par Mes Siddhartha et Nirakar Hawoldar, avait soutenu que les preuves versées au dossier étaient insuffisantes pour maintenir cette charge. Après avoir examiné les éléments disponibles ainsi que les arguments des deux parties, la Cour s’est penchée sur une question centrale : la Financial Crimes Commission disposait-elle d’une base concrète permettant de soupçonner raisonnablement Chetan Singh Ramcharitar ?

Dans son analyse, la Cour a rappelé qu’un soupçon raisonnable ne peut reposer sur une simple impression ou une hypothèse. Il doit être fondé sur des faits précis, évalués objectivement et directement liés à la personne concernée. Les explications fournies par un suspect ainsi que les éléments pouvant jouer en sa faveur doivent également être pris en considération.