L’entreprise contestait son exclusion temporaire des appels d’offres publics relatifs à la gestion des déchets, une mesure imposée à la suite de manquements constatés sur les sites de La Brasserie.

Dans un communiqué daté du 9 octobre, Sotravic avait annoncé son intention d’engager des actions légales dans le cadre des procédures d’appel d’offres, affirmant agir dans le strict respect de la loi et réitérant son engagement envers la transparence et le service public.

La sanction, prononcée en juin 2025, interdisait à la société de participer à de nouveaux appels d’offres du ministère pendant six mois.

Elle faisait suite à la constatation de graves défaillances opérationnelles, notamment une accumulation importante de déchets sur les sites de transfert de La Brasserie et de La Chaumière, dépassant largement les seuils contractuels.

Sotravic soutenait que cette mesure était injustifiée et entachée d’irrégularités, arguant que les retards observés résultaient de contraintes logistiques indépendantes de sa volonté.

L’entreprise demandait à l’IRP d’annuler la décision ministérielle afin de pouvoir soumissionner à nouveau aux appels d’offres publics.

Après examen du dossier, l’IRP a toutefois estimé que la décision du ministère reposait sur des éléments factuels solides et documentés.

L’instance a également noté qu’une demande de révision judiciaire avait déjà été déposée, mais que la Cour suprême ne s’était pas encore prononcée.