Vivay Kanum Pursun a logé une demande, en cour suprême, pour que l’Icac et la police viennent expliquer où en sont leurs enquêtes sur l’affaire Stag Party. Tous les protagonistes présumés du scandale allégué sont cités comme codéfendeurs. Hier, l’affaire a été appelée devant la cheffe juge. Le Commissaire de police a objecté à cette démarche en invoquant plusieurs arguments.

Le mandamus est un recours judiciaire sous la forme d’un ordre donné par un tribunal à un gouvernement, une cour inférieure, une société ou autorité publique d’accomplir un acte spécifique que l’organisme est tenu de faire en vertu de la loi.

Dans le cas présent, Vivek Pursun veut inciter savoir où en sont les enquêtes initiées par l’Icac et la police sur les allégations de pots-de-vin concernant l’attribution d’un terrain de l’État d’une superficie de 250,76 hectares à Dayot et Mangin, dans la région de Grand Bassin, à Eco Deer Park Association.

Mais les deux institutions, à travers leurs hommes de loi respectifs, ont indiqué qu’elles résistaient à cette demande de Writ of Mandamus. Le Commissaire de police a déposé ses objections préliminaires. L’un des arguments brandis est que le plaignant, soit Vivek Pursun, n’est pas habilité à initier une telle demande. Dans le jardon juridique, il n’a pas de locus standi.

Le CP affirme aussi qu’une telle requête, faite le 15 septembre 2023, n’est pas accordée sur simple demande. Sans compter qu’elle est mal conçue. Il soutient aussi que la requête montre une mauvaise conception du « secret d’instruction ». Si elle est accordée, cela équivaudrait à un abus de la procédure de la cour et en plus mais aussi à une infraction du concept de séparation des pouvoirs.

Le CP soutient aussi que cette demande équivaudrait à permettre à un tribunal d’interférer avec ses pouvoirs. Enfin, il soutient qu’il n’y a aucun motif justifiant une révision judiciaire.

L’affaire sera de nouveau appelée le 9 octobre prochain.