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Jessila: Le 05/01/2022 à 08:37 | MAJ à 10/07/2024 à 20:23
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Publié : Le 05/01/2022 à 08:37 | MAJ à 10/07/2024 à 20:23
Par : Jessila

De nombreuses affaires importantes comme les pétitions électorales, l’affaire Kistnen, la Private Prosecution de Simla Kistnen, les naufrages du Wakashio et du remorqueur Sir Gaëtan, entre autres, étaient devant les tribunaux durant l’année écoulée. Cependant, ce n’est pas encore la fin car de nombreuses affaires sont toujours en suspens et occuperont l’actualité en 2022. 

Les pétitions électorales logées par les candidats battus du Ptr, MMM et PMSD seront prises sur le fond au début de 2022. La première qui sera entendue en Cour suprême est celle de Cader-Sayed-Hossen du Ptr contre Gilbert Bablee dans la circonscription no 15. L’affaire a été fixée au 02 février. Et Navin Ramgoolam qui conteste les élections législatives de 2019, sera entendu le 14 février. D’autre part, les pétitions électorales des deux candidats du MMM notamment Ariane Navarre-Marie et Jenny Adebiro seront fixées par voie de circulaire.

L’affaire concernant l’obligation du vaccin sera appelée en cour le 27 janvier. Des parents, enseignants, étudiants et travailleurs sociaux ont déposé des plaintes constitutionnelles en cour, contre le ministre de la Santé pour avoir imposé des règlements, rendant ainsi la vaccination obligatoire, dans plusieurs institutions. Beaucoup de gens pensent que l’obligation imposée par le gouvernement de se faire vacciner est une violation de leurs droits.

Les plaintes constitutionnelles contre le Speaker Sooroojdev Phokeer logées par Arvin Boolell et Shakeel Mohamed sont aussi attendues en 2022. Arvin Boolell conteste la décision du président de l’Assemblé nationale de l’avoir suspendu pour huit séances. Les débats sont attendus le 4 février. En ce qui concerne celle de Shakeel Mohamed, l’affaire sera appelée à une date ultérieure.

L’une des plus grandes affaires de drogue à Maurice sera entendue au tribunal le 20 janvier 2022. Rudoph Derek Jean Jacques aussi connu comme Gro Derek attend le verdict dans le sillage de l’importation de Rs 180 millions de drogue, il y a 10 ans. De plus, ce trafiquant de drogue est poursuivi devant le Financial Crime Division avec son père et d’autres complices pour money laundering. Par ailleurs, l’ICAC l’accuse d’avoir en sa possession de nombreuses voitures qui ont été achetées avec l’argent provenant du trafic de la drogue.

Ensuite, le dispute entre l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam et la Good Governance and Integrity Reporting Act sera entendu en cour en octobre de cette année. Rappelons que dans sa plainte, ce dernier avait souligné que l’institution est “anticonstitutionnelle”. Selon lui, l’Integrity Reporting Services Agency, constituée sous les dispositions de la Good Governance and Integrity Reporting Act, a voulu la saisie de Rs 220 millions, découvertes à la résidence de l’ex Premier ministre après son arrestation en février 2015. Dans ce litige, les discussions autour des objections préliminaires de l’Etat et de l’Integrity Reporting Services Agency, ont été fixées à octobre 2022.

 

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