
La Cour suprême de Maurice a tranché dans l’affaire Cloud Innovation Ltd v G. Dabee & Anor (SC/COM/WRT/000599/2025) en confirmant, le vendredi 5 septembre 2025, que le processus électoral d’AfriNIC se poursuivra selon les modalités prévues par le receiver et sous la supervision de la Commission électorale de Maurice.
Dans son ordonnance, le juge Luchmyparsad Aujayeb a rejeté la demande d’injonction temporaire visant à suspendre les élections et la reconstitution du conseil d’administration d’AfriNIC, actuellement en receivership. Le tribunal a souligné que le receveur agit conformément à un mandat judiciaire spécifique pour organiser le processus électoral et la nomination du directeur général.
Le juge Aujayeb a rappelé que, face à l’absence du conseil d’administration et au risque de blocage des sièges régionaux, le receveur a constitué un comité de nomination composé de membres de la communauté Internet africaine. De plus, afin de prévenir tout risque de fraude, le vote se déroulera via un système de vote électronique avec recours possible à des procurations électroniques, conformément à la constitution d’AfriNIC.
Suite à une réunion de consultation entre le receveur, le comité électoral et la Commission électorale, la période de vote a été révisée :
Ouverture du vote en ligne : mercredi 10 septembre 2025 à 12h00 (MUT)
Clôture du vote en ligne : vendredi 12 septembre 2025 à 20h00 (MUT)
La Commission électorale aura pour rôle de superviser l’élection afin de garantir un processus libre, juste et transparent, a précisé le juge.
À ce jour, aucun candidat n’a encore été annoncé. Des membres d’AfriNIC estiment qu’un délai de 24 à 48 heures pour examiner la liste des candidats est insuffisant. Par ailleurs, certains membres des associations d’ISP en Tanzanie, en Afrique du Sud et en République démocratique du Congo ont exprimé des réserves quant à l’organisation d’un vote en ligne supervisé localement à Maurice, alors que le système utilisé provient des États-Unis et que la Commission électorale n’a pas été impliquée dès le départ.
Affaire à suivre…