C’est la toute première fois, depuis la publication du rapport de la commission d’enquête sur la drogue, que la Dangerous Drugs Act sera amendée. Le projet de loi contenant les amendements prévus sera présenté en première lecture à l’Assemblée nationale ce jeudi par le ministre de la Santé, Kailesh Jagutpal. Il vise notamment à faire du cannabis médical une réalité à Maurice. Les débats devraient débuter la semaine prochaine.
Ce texte de loi vise à implémenter certaines des recommandations de la commission d’enquête sur la drogue.
Désormais, une personne soupçonnée d’avoir commis un délit de drogue pour sa consommation personnelle ne fera pas l’objet automatiquement de poursuites comme c’est le cas jusqu’ici. En effet, sur recommandation du Directeur des poursuites publiques, elle pourrait être référée au Drug Users Administrative Panel.
Concernant les cas qui lui sont référés, le Drug Users Administrative Panelpeut ordonner à l’usager de drogue de suivre un programme de réhabilitation, à travers l’éducation, le counselling, le traitement et la réinsertion. Cela, dans une institution publique ou toute autre, approuvée par l’organisme.
Le Drug Users Administrative aura la responsabilité de faire le suivi et superviser le progrès effectué par la personne.
Par ailleurs, la Dangerous DrugsActsera aussi revue afin de permettre l’utilisation du Cannabis médical pour traiter certaines maladies qui n’ont pu l’être par la médecine conventionnelle. Ainsi, un Medicinal Cannabis TherapeuticCommitteeverra le jour dans chaque hôpital régional et étudiera cas par cas si un patient mérite d’être traité par le cannabis médical. L’utilisation, la distribution et l’importation du cannabis médical seront supervisées par le ministère de la Santé.
Un autre amendement est proposé. Ainsi, le Forensic Science Laboratorysera autorisé à analyser un échantillon de drogue dangereuse au lieu d’analyser toute la drogue saisie lors d’une opération. Les amendements donneront aussi plus de pouvoir à la police de détecter les délits de drogue. De plus, sur ordre d’un magistrat, la police pourra détruire la drogue saisie au lieu de la stocker pour qu’elle soit présentée en cour.