Un projet de loi pour soutenir une gestion plus efficace de la biodiversité et des ressources marines du pays.

En gestation depuis quelques années, le Fisheries Bill sera finalement présenté à l’Assemblée Nationale ce mardi.  L’objectif de cette nouvelle loi est principalement d’avoir un cadre législatif approprié, qui prendra en compte la croissance rapide du secteur de la pêche dans le monde.   Le projet de loi a pris en compte les recommandations de la direction générale de la pêche et des affaires maritimes de la commission européenne (DG MARE).

Concrètement, les obligations régionales et internationales d’un état pavillon et d’un pays insulaire avec des services portuaires ont été prises en compte dans l’élaboration du projet de loi, surtout dans un contexte de respect des normes internationales.

Il intègre aussi des instruments internationaux qui ont été développés concernant la gestion des ressources halieutiques mondiales, y compris les résolutions de la Commission thonière de l’océan Indien (CTOI) qui établit une série de mesures juridiquement contraignantes.

De nouvelles dispositions pour l’enlèvement des épaves, la gestion des navires de pêche abandonnés, la gestion des ressources génétiques, le marquage des navires de pêche et la délivrance d’un ordre d’arrêt pour les structures illégales, ont été inclus dans le Fisheries Bill.

De plus, le projet de loi tient compte des recommandations de la Commission Enquête sur le trafic de drogue Rapport 2018, où il sera obligatoire de notifier les autorités compétentes lors des expéditions de pêche.