La Cour suprême a enregistré 7 881 nouvelles affaires en 2025, soit une hausse de 6 % par rapport aux 7 433 affaires enregistrées en 2024. Dans le même temps, 7 843 affaires ont été traitées. C’est ce que révèle le rapport annuel du Judiciaire, qui vient d’être rendu public. Malgré cette activité, 6 811 affaires demeuraient en suspens à la fin de 2025. Ces chiffres excluent les affaires en appel.
La juridiction d’appel de la Cour suprême a, pour sa part, enregistré 283 affaires en 2025, soit une hausse de 20,4 % par rapport aux 235 appels enregistrés en 2024.
Cependant, le nombre d’affaires traitées a diminué, passant de 282 à 259, soit une baisse de 8,2 %. À la fin de 2025, 425 affaires étaient toujours en attente, contre 367 en 2024, ce qui représente une hausse de 15,8 %.
Du côté de la Cour d’assises, le nombre d’infractions ayant donné lieu à une condamnation a fortement augmenté, passant de 54 en 2024 à 104 en 2025.
Cette progression est notamment liée aux condamnations pour infractions liées à la drogue, qui sont passées de 30 à 63, ainsi qu’aux affaires d’homicide involontaire, de 12 à 16. En revanche, les condamnations pour viol sont passées de deux à zéro. Le nombre de condamnations pour meurtre est demeuré stable à sept.
Autre indicateur de l’activité judiciaire : 3 942 affaires ont été traitées en moins de trois mois en 2025. Parmi elles, 2 536 relevaient de la Family Division, soit 64,3 %, 543 de la Commercial Court, soit 13,8 %, et 863 du Greffe de la Cour suprême, soit 21,9 %.