Le Finance Bill sera débattu au Parlement ce vendredi. Ce texte de loi vise à amender 94 lois existantes, dont la Quarantine Act. Désormais, une personne interpellée pour un délit sous cette loi devra désormais s’acquitter d’une Fixed Penalty de Rs 2 000. Et si cette personne se retrouve en quarantaine après ce délit, elle sera appelée à payer le double des frais.

Pour le moment, toute infraction à la Quarantine Act est passible d’une amende allant jusqu’à Rs 500 000 et d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 5 ans.

Mais cela changera avec les amendements qui seront apportés à la loi. Un système d’amende fixe sera introduit. Ainsi, une personne qui est interpellée pour un des délits prévus sous cette loi devra s’acquitter d’une amende fixe.

Par exemple, pour non-port du masque ou port du masque sous le nez, l’amende sera de Rs 2 000. Idem pour une personne qui aurait dû s’auto-isoler, mais qui est aperçue dans un endroit public.

Le contrevenant aura un délai de 28 jours pour s’acquitter de l’amende. S’il refuse de le faire dans le délai prescrit, il sera poursuivi au criminel. S’il est trouvé coupable, il devra payer le double du montant de l’amende.

Le Finance Bill prévoit aussi que toute personne qui commet une infraction sous la Quarantine Act et qui est ensuite placée en quarantaine devra encourir le double de tous les frais de quarantaine en guise d’amende. Cela inclut la nourriture, l’hébergement et les tests médicaux.

La personne sera aussi passible d’une peine de prison maximale de 5 ans.