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Caroline: Le 01/09/2022 à 10:14 | MAJ à 01/09/2022 à 10:14
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Publié : Le 01/09/2022 à 10:14 | MAJ à 01/09/2022 à 10:14
Par : Caroline

La Law Reform Commission a publié sur son site certains amendements à être apportés à l’Animal WelfareAct. Ces propositions ont été soumises au gouvernement. Elles ont pour objectif d’accorder une meilleure protection à nos amis les bêtes, mais aussi d’assurer qu’ils mènent une vie paisible.

La Law Reform Commission propose d’amenderl’Animal WelfareActafin d’ajouter que les animaux sont des êtres sensibles. Elle souligne que cela existe dans 32 pays du monde.

La Law Reform Commission propose aussi de punir un propriétaire qui laisse son animal dans un véhicule fermé. Elle ajoute qu’une personne qui sauve l’animal ne doit pas être poursuivie.

La proposition de l’institution qui sera doute très commentée concerne l’introduction d’un congé de deuil après la perte d’un animal. La commission demande que la Section 48(c) de la Workers’ RightsActsoit amendée à cet effet. Tout propriétaire qui considère un animal comme faisant partie de sa famille pourrait faire son deuil sans avoir à se soucier du travail.

La Law Reform Commission souhaite aussi introduire le concept de Service Animal and Emotional Support Animal à Maurice. Cela devrait permettre aux personnes en situation de handicap d’avoir accès aux lieux publics accompagnés de leur animal d’assistance. Il y va de même dans le transport en commun.

La commission estime que les feux d’artifice peuvent avoir des conséquences catastrophiques sur les personnes et animaux malades. Elle recommande ainsi l’interdiction des feux d’artifice à l’exception de la veille du Nouvel An et les jours fériés.

Elle préconise également de revoir à la hausse les peines pour cruauté envers les animaux.  Pour l’heure, l’Animal WelfareAct fait provision d’une amende ne dépassant pas Rs 15 000 et d’une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 6 mois. La commission souhaite que les peines soient infligées en fonction du degré de cruauté. Ainsi, une amende ne dépassant pas Rs 500 000 et une peine de prison ne dépassant pas 10 ans sont proposées.

Autre recommandation : la LRC est d’avis qu’il faut amender la Protection from Domestic Violence Actde 1997 pour y ajouter le terme ‘pet’, soit animal de compagnie.

Elle préconise aussi l’introduction d’un Ombudsperson for Animals et l’obligation de rapporter tout acte de maltraitance envers les animaux.

Finalement, elle préconise l’installation de caméras dans les abattoirs.

 

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