Le 16 février 2026, Misley Mandarin et quatre autres Chagossiens accostent sur l’île du Coin, dans l’atoll de Peros Banhos. Dès le lendemain, les autorités du Territoire britannique de l’océan Indien réagissent en émettant des ordres d’expulsion, estimant leur présence illégale. Face à cette décision, un recours en judicial review est introduit devant la Cour suprême du BIOT afin de contester la légalité de leur expulsion de leur terre natale.

La Cour suprême du Territoire britannique de l’océan Indien (BIOT) a rendu, ce mardi 31 mars 2026, une décision historique dans l’affaire des Chagos, marquant un tournant majeur dans la longue lutte des Chagossiens pour la reconnaissance de leurs droits.

Présidée par le Chief Justice James Lewis KC, la juridiction a donné gain de cause aux requérants à l’issue de l’audience en révision judiciaire tenue le 13 mars 2026. Elle a notamment jugé illégale la suppression du droit de résidence des Chagossiens et ordonné son annulation. Cette décision ébranle en profondeur un dispositif juridique en place depuis plus de vingt ans. Depuis 2004, les gouvernements britanniques successifs s’appuyaient sur un décret adopté sous le gouvernement de Tony Blair pour empêcher les Chagossiens de retourner vivre sur leurs terres. Ce fondement légal vient désormais d’être remis en cause.

L’affaire portait notamment sur le refus des autorités d’accorder des permis de séjour ainsi que sur l’émission d’avis d’expulsion visant des Chagossiens présents sur les îles, sans procédure équitable ni prise en compte de leur situation. La Cour est allée plus loin en s’attaquant au cadre juridique ayant permis, pendant des décennies, l’exclusion d’un peuple de son territoire d’origine.

Au cœur du jugement, un constat : si le gouvernement dispose d’un large pouvoir discrétionnaire pour délivrer des permis, celui-ci n’a pas été exercé de manière légale. Dans les faits, aucune possibilité réelle n’était offerte aux Chagossiens de régulariser leur présence. La juridiction a également relevé de graves manquements procéduraux. Les avis d’expulsion ont été délivrés sans consultation préalable, sans possibilité pour les intéressés de faire valoir leurs arguments et sans justification suffisante, en violation des principes fondamentaux du droit public.

Plus encore, la Cour a estimé que l’exclusion même du droit de résidence ne pouvait être maintenue dans les circonstances actuelles, une conclusion qui modifie en profondeur la situation juridique. L’équipe juridique des requérants, menée par Philip Rule KC avec le soutien de James Tumbridge, a fondé sa plaidoirie sur les principes essentiels du droit public, notamment l’équité, le bon usage du pouvoir discrétionnaire et le contexte historique du déplacement forcé des Chagossiens.