Les regards seront tournés vers Londres à partir de ce mercredi 15 juillet. Pendant trois jours, la Cour d'appel du British Indian Ocean Territory (BIOT) examinera une affaire qui pourrait avoir des répercussions importantes sur les futures demandes de résidence des Chagossiens dans l'archipel. L'audience, qui se poursuivra jusqu'au 17 juillet, sera entendue par une formation de cinq juges présidée par Sir Howard Morrison.
Les juges examineront l'appel dans l'affaire His Majesty's Commissioner for the British Indian Ocean Territory v The King, on the application of Mandarin and Others. Ce recours a été introduit par l'administration du BIOT contre un jugement rendu le 31 mars 2026 par le Chief Justice James Lewis KC.
Dans cette décision, plusieurs Chagossiens avaient obtenu gain de cause après avoir contesté le refus de permis d'entrée ainsi que les avis d'expulsion émis à leur encontre à la suite de leur installation sur l'île du Coin, dans l'atoll de Peros Banhos. Le Chief Justice avait notamment estimé que l'application de l'article 9 de la Constitution du BIOT de 2004, qui exclut tout droit de résidence permanent dans le territoire, ne pouvait plus être justifiée dans le contexte actuel. Il avait également annulé les mesures d'expulsion visant les requérants.
La Cour d'appel devra désormais déterminer si cette interprétation du droit était fondée et préciser l'étendue des pouvoirs des autorités du BIOT en matière de délivrance des permis d'entrée et de résidence. Son arrêt pourrait constituer un précédent important pour l'examen de futures demandes présentées par d'autres Chagossiens.
Si cette procédure est distincte du traité conclu entre Maurice et le Royaume-Uni sur la souveraineté des Chagos, elle demeure particulièrement suivie par la communauté chagossienne. Au-delà des questions de procédure, cette audience pourrait influencer la manière dont seront examinées, à l'avenir, les demandes de résidence dans l'archipel et relancer le débat sur les droits des Chagossiens à vivre sur leur terre d'origine.