Un avis consultatif historique a été rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) le 23 juillet 2025, relatif aux obligations juridiques des États en matière de protection du climat.

En mars 2023, l’Assemblée générale des Nations unies avait demandé à la CIJ de se prononcer sur deux grandes questions :

1.Quelles sont les obligations des États, en vertu du droit international, pour protéger le système climatique et l’environnement contre les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, au bénéfice des générations présentes et futures ?

2.Quelles sont les conséquences juridiques pour les États ayant, par action ou omission, causé des dommages importants au climat et à l’environnement, notamment vis-à-vis :

• des États, en particulier les Petits États insulaires en développement (PEID), qui en raison de leur vulnérabilité géographique et de leur niveau de développement, sont particulièrement exposés aux effets du changement climatique ?
• des populations et individus, actuels et futurs, affectés par ces effets ?

Dans son avis consultatif, la Cour a établi les principes suivants :

• Les États ont l’obligation de protéger le climat et l’environnement contre les émissions de gaz à effet de serre. Ils doivent agir avec diligence et coopérer pour s’acquitter de cette responsabilité.
• Le respect des traités climatiques, dont l’Accord de Paris, ne suffit pas à lui seul. Les obligations doivent être appréciées à la lumière d’autres sources du droit international, y compris la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, le droit international coutumier et les droits humains.
• Les États qui manquent à ces obligations engagent leur responsabilité juridique. Ils peuvent être tenus de cesser les actes dommageables, de fournir des garanties de non-répétition et de réparer intégralement les préjudices causés.