Aller au contenu principal
Accueil
Jessila: Le 21/11/2020 à 10:07 | MAJ à 10/07/2024 à 19:00
Main picture
Publié : Le 21/11/2020 à 10:07 | MAJ à 10/07/2024 à 19:00
Par : Jessila

Le premier concerne le Royaume du Lesotho. Il s’agit d’une version revue du traité qui était jusque-là en vigueur. Les deux autres accords, l’un avec l’Estonie et l’autre avec l’Angola, sont nouveaux.

Les trois traités sont en ligne avec les règles de l’Organisation de coopération et de développement économiques et les modèles des Nations unies. Chacun d’eux est clair au niveau des taxes que les deux pays signataires peuvent imposer.

D’autre part, de nouveaux règlements seront promulgués afin de repousser au 31 décembre 2021 les facilités de stockage dans la zone portuaire aux sociétés qui ne sont pas impliquées dans ce secteur d’activités.

Enfin, le ministre des Finances va promulguer plusieurs règlements au niveau de la fiscalité. Ainsi, le Civil Service College et la Mauritius and the Investment Support Programme Limited, une compagnie gouvernementale, bénéficieront d’exemptions fiscales. De plus, l’allocation spéciale de Rs 15 000 octroyée aux frontliners ne sera pas imposable.

Image
Image