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: Le 30/06/2021 à 15:43 | MAJ à 18/07/2024 à 17:24
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Publié : Le 30/06/2021 à 15:43 | MAJ à 18/07/2024 à 17:24
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Soulagement majeur pour les familles des personnes décédées à cause de Covid-19 en Inde. La Cour suprême a ordonné au gouvernement de de Narendra Modi de définir des lignes directrices pour le paiement des indemnités.
Le verdict fait suite à deux pétitions distinctes sollicitant Rs 400 000 à titre gracieux pour les familles de toutes les victimes de Covid, puisque la maladie a été déclarée «catastrophe» en vertu de la Loi de 2005 sur la gestion des catastrophes.
Les pétitionnaires ont cité la section 12 (iii) de la loi, et le tribunal a déclaré qu’il était obligatoire pour l’Autorité nationale de gestion des catastrophes de publier des directives sur les indemnités sur une base ex-gratia. L’organisme de la gestion des catastrophes fixera le montant de l’indemnisation.