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Jessila: Le 18/09/2021 à 08:39 | MAJ à 18/09/2021 à 08:39
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Publié : Le 18/09/2021 à 08:39 | MAJ à 18/09/2021 à 08:39
Par : Jessila

« La qualité des preuves présentées dans la présente affaire est médiocre et incongrue. Cela justifie que le bénéfice du doute soit accordé… » C’est la conclusion des juges Nirmala Devat et Denis Mootoo, qui ont annulé le verdict de culpabilité prononcé contre Jean-Marie Richard par la cour intermédiaire.

Ce dernier obtient donc gain de cause. Sa condamnation pour obstruction et vol avec violence est donc rayée. Idem pour les deux sentences qu’il a écopées, soit deux mois de prison sous une charge et trois ans de servitude pénale sous l’autre.

Le directeur d’Imagine Communication avait contesté sa condamnation et les deux sentences. Il avait évoqué plusieurs points. Les juges Devat et Mootoo ont retenu quelques-uns. Concernant l’accusation d’obstruction, ils estiment que le magistrat n’aurait pas dû se fier sur le témoignage d’un huissier de justice uniquement sans tenter d’établir les circonstances ambiantes.

Concernant l’accusation de vol avec violence, les deux juges soutiennent qu’il n’y a pas de preuve incriminante. Ils expliquent que Jean-Marie Richard a été arrêté juste après l’incident et que la police n’a pas trouvé une somme d’argent conséquente sur lui. Cela, alors qu’il lui était reproché d’avoir pris Rs 96 000.

Rappelons que les faits reprochés à Jean-Marie Richard remontent au 24 septembre 2009. Il avait obtenu un ordre d’expulsion contre un de ses locataires à Grand Baie. Avec deux huissiers de justice et des policiers du poste de Grand Baie, ils sont partis déloger le locataire. Mais ce dernier était absent.

Les huissiers ont décidé d’attendre son retour, mais Jean-Marie Richard a déclaré qu’il avait un ordre de la cour et qu’il n’allait pas attendre. Il a pris plusieurs objets se trouvant dans la maison et les ont jetés dans la rue. Les huissiers ont alors porté plainte contre lui.

 

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