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TopFMaster: Le 03/11/2024 à 09:48 | MAJ à 03/11/2024 à 09:51
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Publié : Le 03/11/2024 à 09:48 | MAJ à 03/11/2024 à 09:51
Par : TopFMaster

Le 29 octobre 2024, la Cour d’appel a rendu un jugement concernant Rahul Goburdhun. Condamné à trois ans de prison pour possession de cannabinoïdes synthétiques dans le cadre d’un trafic de drogue, une demande de révision de la peine avait été faite par ses hommes de loi.
Le magistrat du tribunal de district de Flacq avait jugé que l'accusé, qui avait plaidé coupable, méritait une peine sévère en raison de la gravité de l’infraction.
Lors de son interpellation, deux sachets contenant 2,09 grammes de drogue synthétique avaient été retrouvés en sa possession. L’analyse a confirmé la présence de cannabinoïdes synthétiques.

La cour a examiné les circonstances de l’infraction et a noté que la loi impose une peine minimale de cinq ans pour de tels délits.
Cependant, les juges ont estimé que la peine de trois ans était manifestement disproportionnée. Après avoir pris en compte les précédents judiciaires et le fait que Goburdhun avait déjà été condamné à une amende pour simple possession, la cour a décidé de réduire la peine à 18 mois d'emprisonnement et à une amende de 15 000 roupies.
La cour a également ordonné que le temps passé en détention préventive soit déduit de cette nouvelle peine.