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Alex: Le 28/06/2023 à 07:56 | MAJ à 28/06/2023 à 07:56
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Publié : Le 28/06/2023 à 07:56 | MAJ à 28/06/2023 à 07:56
Par : Alex

Selon l’accord de la taxe de non double imposition de 2015, entre l’Ouganda et l’ile Maurice, certains services techniques tels que la comptabilité, l’évaluation immobilière, l’ingénierie et le conseil en TIC n’étaient pas soumis à l’impôt.

Mais tout récemment, l’achat des actifs de Heritage Oil and Gas par Tullow Oil et l’imposition des revenus de Crane Bank ont mis en lumière ces conflits fiscaux.  Car, Tullow Oil a acheté la moitié des avoirs ougandais de Heritage Oil and Gas, d’une valeur de 1,5 milliard de dollars. Les deux sociétés pétrolières se sont opposées pendant des mois à la demande de l’Ouganda de prélever un impôt sur les plus-values de 404 millions de dollars sur cette transaction. Tullow Oil a fait valoir que la transaction était exonérée de l’impôt sur le revenu en Ouganda parce qu’elle avait été négociée à l’île Maurice et qu’elle bénéficiait des avantages fiscaux prévus par la convention de double imposition signée entre les deux pays.

Cela a soulevé un tollé et après de longues négociations, l’Ouganda et l’île Maurice sont parvenus à un accord pour modifier ce contrat. Les changements sont en attente de ratification par les États partenaires.