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TopFMaster: Le 24/08/2024 à 11:21 | MAJ à 24/08/2024 à 11:22
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Conseil des ministres
Publié : Le 24/08/2024 à 11:21 | MAJ à 24/08/2024 à 11:22
Par : TopFMaster

Le Conseil des ministres a validé la promulgation de plusieurs règlements clés pour l’année 2024. Les textes concernés sont les suivants: Les Customs (Amendment No. 2) Regulations 2024; Excise (Amendment) Regulations 2024; Excise (Amendment of Schedule) (No. 3) Regulations 2024; and Customs Tariff (Amendment of Schedule) (No. 3) Regulations 2024.

 

Ces règlements ont pour objectif de mettre en œuvre les mesures figurant dans l’Annexe du Discours du Budget 2024-2025. Ils visent à adapter les lois fiscales ainsi que d’autres mesures politiques et techniques.

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