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Alex: Le 17/06/2023 à 08:32 | MAJ à 10/07/2024 à 20:23
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Publié : Le 17/06/2023 à 08:32 | MAJ à 10/07/2024 à 20:23
Par : Alex

C’est ce qui ressort du Conseil des ministres hier.

La Competition (Amendment of Schedule) Regulations 2023 sera promulguée pour permettre à la Competition Commission d’enquêter sur les questions de concurrence concernant le Mogas, le Gasoil et le Gaz de Pétrole Liquéfié. Toutefois, elle ne pourra fixer leurs prix et leur importation.

Par ailleurs, l’IncomeTax (Amendment) Regulations 2023 sera promulguée pour préciser les principales activités génératrices de revenus réalisées par un opérateur ou un développeur de port franc privé tel que l’entreposage et le stockage, l’assemblage léger, petite transformation, construction, réparations et entretien, et services de coffre-fort. L’IncomeTaxAct a été modifié en 2022 pour accorder  huit ans d’exonération fiscale à un opérateur de port franc nouvellement créé ou à un développeur de port franc privé avec un investissement d’au moins 50 millions de roupies.

Le Conseil des ministres a aussi donné son accord à la signature d’un protocole d’accord entre les Finances Services Commission (FSC) et l’InsuranceIndustry Compensation Fund. Ce protocole d’accord vise à établir un cadre d’échange d’informations entre les deux parties dans leur quête commune d’éduquer les consommateurs de services financiers à Maurice.

Autre décision du Conseil des ministres qui a aussi pris note du remplacement de l’actuel formulaire du Mauritius All-in-One Digital Travel par un format révisé et plus convivial. Le formulaire de voyage sera mis en ligne à partir de mi-juillet 2023.

Et enfin, Ashish Beesoondial est désormais président à temps partiel au Conseil d’Administration de la National Troupe of Mauritius Ltd.

 

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