Main picture
Publié : Le 24/03/2021 à 09:57 | MAJ à 24/03/2021 à 09:57
indique le rapport d’audit 2019-2020
Le ministère de tutelle conserve les détails des terres allouées par l’État dans un registre informel au format Excel.
Les terres dont les contrats ont été annulés depuis 2015 n’ont plus été allouées en raison de l’absence de nouvelles demandes pour ces sites.
Par ailleurs, le rapport d’audit précise que le ministère n’a pas pris de mesures correctives rapides pour les locataires qui n’ont pas adhéré aux conditions du bail.
