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Naresh: Le 19/10/2023 à 15:08 | MAJ à 10/07/2024 à 19:00
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Publié : Le 19/10/2023 à 15:08 | MAJ à 10/07/2024 à 19:00
Par : Naresh

Louis John Brant Vivien, plus connu comme John Brown a été trouvé coupable de blanchiment d’argent d’une somme de Rs 5,078,182 millions. L’argent avait été saisi lors d’une perquisition à son domicile à Goodlands en novembre 2016 et ses avoirs gelés par la Financial Intelligence Unit sous l’’Asset Recovery Act’ de 2011 en attendant le verdict de la cour sur l’affaire de blanchiment d’argent.

Cette étape franchie, c’est un ordre de confiscation qui est maintenant requis, soit l’approbation de la cour pour saisir les biens gelés. La FIU devra faire cette demande auprès de la Cour suprême.

Les hommes de loi de John Brown auront alors l’occasion de faire appel de cet ordre, si c’est le cas et l’appel est rejeté, tous les biens saisis seront transférés au ‘Consolidated Fund’, mis en place sous la section 103 de la constitution.

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