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Alex: Le 28/06/2023 à 08:04 | MAJ à 28/06/2023 à 08:04
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Publié : Le 28/06/2023 à 08:04 | MAJ à 28/06/2023 à 08:04
Par : Alex

C’est qui ressort des statistiques fournies par la Cour Suprême datant du 28 avril 2023. Toutefois, ces données n’incluent pas celles de la Master’s Court and Chambers.  7829 cas ont été mis en attente à la fin de 2022.

Parmi ces 7829 cas, 7631 étaient des cas au civil et 198 au pénal.

 

De janvier au 31 décembre 2022, 120 nouvelles affaires pénales ont été déposées en Cour suprême tandis que 16 affaires ont été classées.

 

237 nouveaux appels ont été logés dont 73 au pénal (31%) et 164 au civil (69%) à l’Appellate Jurisdiction. Par ailleurs, 250 appels dont 90 au pénal et 160 au civil ont été résolus au cours de l’année.

 

758 nouvelles affaires civiles ont été introduites durant l’année 2022 et 866 dossiers classés.

 

3836 nouveaux cas logés et 3621 résolus à la Family Division.

 

983 nouveaux cas ont été enregistrés en Cour Commercial, pendant que 1155 ont été résolus.