Vendredi dernier, le Conseil des ministres a donné son accord à l’introduction du ‘Trust Fund for the Benefit of Chagossians Bill’ à l’Assemblée nationale. Et, sur le site de l’Assemblée nationale, une note explicative a été publiée pour donner plus de détails sur le Trust Fund for the Benefit of Chagossians Bill.

Ce projet de loi vise à créer un fonds dédié au bénéfice de la communauté chagossienne, doté de 40 millions de livres sterling versés par le Royaume-Uni, conformément à l’article 11(1)(b) de l’accord signé le 22 mai 2025 entre les deux gouvernements concernant l’archipel des Chagos, y compris Diego Garcia.

Selon la note explicative publiée sur le site de l’Assemblée nationale, ce fonds a pour objectif de concevoir, financer et mettre en œuvre des projets destinés à améliorer les conditions de vie des Chagossiens. Il sera institué en tant qu’organisme statutaire, avec une structure de gouvernance spécifique.

La gestion du Fonds sera assurée par un Conseil d’administration composé de douze membres, dont sept Chagossiens, qui éliront en leur sein une présidente ou un président. Le Conseil comprendra également deux représentants du gouvernement mauricien — l’un issu du Bureau du Premier ministre et l’autre du ministère des Finances — ainsi que trois professionnels nommés par le Premier ministre, spécialisés respectivement en sciences sociales appliquées, en gestion de projets et en gestion financière. Le Haut-Commissaire britannique, ou son représentant, pourra assister aux réunions du Conseil sans droit de vote.

Le projet de loi prévoit en outre la mise en place d’un sous-comité des projets, chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des initiatives en faveur des Chagossiens.

Afin d’assurer une bonne gestion et la pérennité du Fonds, le projet de loi prévoit que les fonds non utilisés pour les projets pourront être investis et le Conseil fixera un niveau minimum de réserve financière jugé nécessaire.

Enfin, le texte confère au ministre le pouvoir d’édicter des règlements afin d’encadrer les questions accessoires et connexes liées à l’application de la loi.