La Cour suprême a condamné, ce vendredi, Bharath Chuttargoon Hurry à 18 ans de servitude pénale et à une amende de Rs 200 000 pour la culture de cannabis avec circonstance aggravante de trafic. Le jugement, rendu par le juge M.S. Manrakhan, concerne une importante opération de culture de cannabis découverte à Gros-Cailloux en décembre 2016.

L’accusé avait plaidé coupable à quatre chefs d’accusation, notamment la culture de 704 plants de cannabis, représentant un poids total de 11,6 kilogrammes et une valeur estimée à Rs 2,1 millions, ainsi que la possession de 516,6 grammes de graines de cannabis, évaluées à près de Rs 6,5 millions, destinées à la poursuite de la culture.

Lors de la perquisition effectuée à son domicile, les policiers avaient également saisi deux balances électroniques, un système d’arrosage ainsi qu’une faible quantité de cannabis. L’accusé avait reconnu sur place que l’ensemble des objets et des stupéfiants lui appartenait.

Une exploitation à vocation commerciale

Dans son jugement, le juge Manrakhan souligne que cette affaire ne concernait nullement quelques plants destinés à une consommation personnelle.

Au contraire, il estime que les éléments saisis démontrent l’existence d’une véritable exploitation de culture de cannabis à caractère commercial. Le nombre particulièrement élevé de plants, la quantité considérable de graines ainsi que la présence de matériel servant à la production et au conditionnement ont convaincu la Cour que l’entreprise était organisée dans une perspective de trafic.

Le juge qualifie d’ailleurs les circonstances aggravantes de « particulièrement importantes », estimant que l’ampleur de l’opération révélait une activité structurée et planifiée.

Une distinction entre cannabis et drogues dures

Le jugement comporte également une observation importante sur la politique de détermination de la peine.

Tout en rappelant que le cannabis demeure une drogue dangereuse et que sa culture à des fins commerciales doit être sévèrement sanctionnée, le juge précise qu’il serait artificiel d’ignorer la différence reconnue en matière de nocivité entre le cannabis et des drogues telles que l’héroïne.

Cette considération a été prise en compte dans l’appréciation de la proportionnalité de la peine.

La Cour critique le retard dans les poursuites

L’un des aspects marquants du jugement concerne le délai exceptionnel ayant précédé les poursuites.

Les infractions remontent au 22 décembre 2016, alors que l’information n’a été déposée qu’en janvier 2025.

Le ministère public a expliqué ce retard par le fait que l’accusé était introuvable pendant une certaine période. Toutefois, le juge relève que celui-ci avait été retrouvé par la police dès mai 2020, lors d’une autre affaire impliquant une nouvelle culture de cannabis.

La Cour constate qu’aucune explication satisfaisante n’a été fournie quant à l’absence de reprise rapide des procédures après cette date.

Si le juge estime que l’accusé ne peut tirer pleinement avantage d’un délai auquel il a lui-même contribué en se soustrayant initialement aux autorités, il considère néanmoins que l’inertie subséquente des autorités judiciaires ne pouvait être totalement ignorée. Cette circonstance a donc justifié une réduction limitée de la peine.

Les antécédents examinés

Le juge a également analysé les antécédents judiciaires de l’accusé.

Une première condamnation remontait à 2004 pour possession d’héroïne et d’accessoires destinés à sa consommation. Une seconde condamnation, prononcée en 2025, concernait une nouvelle culture de cannabis découverte en 2020.

La Cour précise toutefois que cette dernière condamnation ne pouvait être considérée comme un antécédent au moment des faits de 2016. Elle démontre néanmoins que l’accusé avait récidivé après son arrestation dans la présente affaire, ce qui affaiblissait son argument selon lequel les faits reprochés constituaient un incident isolé.

Une peine réduite après le plaidoyer de culpabilité

Le juge indique avoir retenu comme point de départ théorique une peine de 24 ans de servitude pénale pour le principal chef d’accusation relatif à la culture de cannabis avec trafic.

Après avoir pris en considération le plaidoyer de culpabilité, les circonstances personnelles de l’accusé ainsi que le retard partiellement imputable aux autorités, il a ramené cette peine à 18 ans.

Pour le second chef d’accusation relatif aux graines de cannabis, la peine a été fixée à 15 ans de servitude pénale et à une amende de Rs 100 000.

Les peines de deux ans d’emprisonnement et de trois mois prononcées pour les autres infractions seront exécutées concurremment, conformément au principe de totalité des peines.

Au final, Bharath Chuttargoon Hurry a été condamné à une peine effective de 18 ans de servitude pénale, assortie de plusieurs amendes, tandis que l’ensemble des stupéfiants et du matériel saisis seront détruits sur ordre de la Cour.