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Naresh: Le 07/11/2021 à 10:28 | MAJ à 07/11/2021 à 10:28
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Publié : Le 07/11/2021 à 10:28 | MAJ à 07/11/2021 à 10:28
Par : Naresh

Ses dirigeants étaient face à la presse hier matin. Paul Bérenger a déclaré que ce projet de loi contient plusieurs clauses qui enfreignent la Constitution. De ce fait, l’entente l’Espoir a mis sur pied un panel d’avocats, dirigé par le Senior Counsel Antoine Domingue. Si la loi est votée, la plateforme veut pouvoir initier une action en cour le plus vite possible…

Roshi Bhadain a aussi évoqué ce sujet. Il a indiqué qu’il y a certains aspects intéressants dans le projet de loi mais que d’autres enfreignent tous les principes de légalité, de constitutionnalité et de proportionnalité.

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