Une série de règlements seront bientôt promulgués sous la Merchant Shipping Act. Certains concernent le transport de substances dangereuses par voie maritime ainsi que l’état des gros navires qui se trouvent dans nos eaux, qu’ils appartiennent à l’État ou non.

Les règlements proposés prévoient d’abord un cadre légal pour le transport de substances dangereuses par voie maritime. Ainsi, sur chaque emballage, de façon bien lisible et identifiable, doivent être indiqués la désignation technique du produit et le fait qu’il est un polluant marin ou pas. La note sur les emballages doit pouvoir résister à trois mois d’immersion dans l’eau de mer.

De plus, chaque navire qui transporte ces substances dangereuses doit garder une liste de ces produits et s’assurer qu’ils sont stockés de manière sécurisée à bord. Chaque bateau devra aussi permettre une visite d’inspection à tout moment, ainsi que la vérification des documents.

De plus, le directeur des affaires maritimes aura le pouvoir d’enquêter sur tout cas suspect de déversement de substances dangereuses dans les eaux maritimes de Maurice, de saisir le navire en cas d’infraction et d’initier des poursuites contre le propriétaire ou la personne en charge.

De plus, d’autres règlements visent à réguler les émissions dans l’atmosphère de plusieurs polluants venant des navires mauriciens dont la jauge brute est égale ou supérieure à 400. Cela va aussi s’appliquer aux navires étrangers qui se trouvent dans nos eaux territoriales.

Ces règlements prévoient aussi un cadre légal pour s’assurer que tous les gros navires qui sont dans nos eaux subissent les tests de révision à intervalles réguliers. Ils visent à s’assurer que le fioul utilisé soit de qualité et que les relevés concernant la consommation de mazout soient rapportés régulièrement au directeur des affaires maritimes.