41 ans après les faits, la justice pourrait finalement avoir l’occasion de se prononcer sur une affaire de viol allégué. Cela, après la décision des juges Gaitree Jugessur-Manna et Raatna Seetohul-Toolsee, rendue jeudi, de renverser la décision de la cour intermédiaire en 2022 de stopper le procès. La cour d’appel a ordonné qu’un nouveau procès soit initié contre le prévenu dans les plus brefs délais.

En 1982, à l’époque du viol allégué, la victime avait 5 ans et l’agresseur présumé, son cousin, 16 ans. Toutefois, ce n’est que le 28 novembre 2014, soit 32 ans après les faits, qu’une plainte a été consignée à la police. Le cousin, alors âgé de 48 ans, a été arrêté le 12 octobre 2018 et libéré sous caution le même jour. Trois accusations formelles d’attentat à la pudeur avaient été retenues contre lui le 23 janvier 2019, soit 37 ans après les faits. Il a plaidé non-coupable.

En 2021, son avocat a demandé l’arrêt des procédures en évoquant le temps écoulé entre les faits allégués et le début du procès. Il a aussi souligné le fait que les dates de l’infraction ne sont pas mentionnées, l’absence de preuves médico-légales contre le défendeur et le décès de deux témoins potentiels de la défense.

La magistrate a estimé que la requête était fondée et a décidé de stopper les procédures. Le directeur des poursuites publiques a fait appel de la décision. Les juges Jugessur-Manna et Seetohul-Toolsee lui ont donné gain de cause. Elles estiment que la cour n’aurait pas dû considérer uniquement les preuves perdues en raison du retard mais aussi celles qui ont survécu au passage du temps.  Par exemple, trois des témoins de la poursuite, dont la mère de la victime et une enseignante, sont encore vivants et n’avaient pas encore déposé à l’époque. Pour les deux juges, ce n’est qu’après la déposition de tous les témoins que la Cour peut examiner de manière critique l’importance des preuves manquantes dans le contexte de l’affaire.

Pour les deux juges, un procès contre le prévenu relève d’un fort intérêt public. Elles ont conclu que la décision de la magistrate d’alors, de suspendre la procédure, n’était pas justifiée. Elles ont ainsi ordonné qu’un nouveau procès soit institué devant la cour intermédiaire et que l’affaire soit écoutée dans les plus brefs délais.