Nouveau développement dans le dossier des déclarations d’avoirs de Shakeel Mohamed. Le ministre du Logement et des Terres, par l’intermédiaire de son avoué Me Cader Mallam-Hassam, met la Financial Crimes Commission (FCC) en demeure de rectifier son registre.
Me Cader Mallam-Hassam a adressé, ce mercredi 19 août, une Letter Before Action au Directeur général de la FCC. Shakeel Mohamed donne à la Commission 24 heures pour répondre, faute de quoi l’affaire pourrait être portée devant la Cour suprême.
Au cœur de cette affaire : les déclarations d’avoirs et de passifs de Shakeel Mohamed. Dans cette correspondance de cinq pages, son avoué affirme que le ministre a bien effectué trois déclarations : la première le 4 novembre 2024, la deuxième le 13 décembre de la même année et une déclaration additionnelle le 22 janvier 2025. Selon Me Cader Mallam-Hassam, ces démarches ont été effectuées conformément à la Declaration of Assets Act de 2018.
Le problème, selon Me Cader Mallam-Hassam, se situe ailleurs. Les déclarations de son client n’apparaîtraient pas dans les registres publics de la FCC de la même manière que celles d’autres personnes soumises aux mêmes obligations.
Une situation qui, affirme l’avoué , aurait alimenté sur les réseaux sociaux des accusations laissant entendre que Shakeel Mohamed aurait omis de déclarer, voire dissimulé, une acquisition.
La défense veut donc que la situation soit clarifiée rapidement. Elle demande à la FCC de rectifier son registre et de confirmer par écrit les dates auxquelles les trois déclarations ont été reçues. La Commission est également appelée à confirmer qu’elles sont conformes à la loi et qu’aucun manquement ne peut être reproché au ministre.
L’avoué réclame aussi la conservation de tous les documents, correspondances et données liés au traitement de ces déclarations. Il souhaite également qu’un communiqué soit publié afin, dit-il, de rétablir les faits dans l’espace public.
La FCC dispose désormais de 24 heures pour apporter une réponse complète.
À défaut, Me Cader Mallam-Hassam prévient que Shakeel Mohamed pourrait se tourner vers la Cour suprême, notamment à travers une demande de judicial review, afin de contraindre la Commission à remplir ses obligations légales.
La lettre évoque enfin la possibilité d’une action en dommages, le ministre estimant avoir subi un préjudice en raison de cette situation.
