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: Le 12/10/2023 à 08:16 | MAJ à 18/07/2024 à 17:29
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Publié : Le 12/10/2023 à 08:16 | MAJ à 18/07/2024 à 17:29
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Aujourd’hui à la retraite, elle a été la deuxième femme à être désignée comme avocate principale par la Cour suprême de l’Inde et la première femme avocate à être élevée directement au rang de juge par la même instance. Indu Malhotra est heureuse d’avoir été citée par les juges David Chan et Karuna Gunesh-Balaghee dans un jugement décrétant que la section 250 (1) du code pénal mauricien enfreint les droits des homosexuels mâles, adultes et consentants.

L’ancienne juge de la Cour suprême indienne a réagi au fait d’avoir été citée dans le jugement qualifié « d’historique ».

« Je suis très heureuse que la Cour suprême de Maurice a suivi l’arrêt de la Cour suprême de l’Inde dans l’affaire Navtej Singh Johar. Je suis extrêmement reconnaissante que mon jugement soit utilisé et cité par la Cour suprême de Maurice », a-t-elle déclaré à un média indien.

Dans leur jugement, David Chan et Karuna Gunesh-Balaghee font référence à l’interprétation de la juge Malhotra de l’article 15 de la Constitution indienne. Il avait trait à la non-discrimination fondée sur le sexe. La juge a estimé que le terme « sexe » ne se limite pas aux attributs biologiques d’un individu mais englobe aussi son identité et son orientation.

Il est intéressant de noter qu’un autre juge indien, cité aussi par les juges Chan et Gunesh-Balaghee, n’est autre que Dhananjaya Yeshwant Chandrachud, l’actuel chef juge de la cour suprême indienne.

Rappelons qu’en 2018, Indu Malhotra a fait partie d’un banc de cinq juges de la cour constitutionnelle indienne qui a conclu que les relations sexuelles consensuelles entre homosexuels ou hétérosexuels adultes dans un espace privé n’étaient pas un crime. Une partie d’une loi datant de l’ère britannique avait été annulée car jugée « irrationnelle, indéfendable et manifestement arbitraire ».

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