Signé le 16 juillet entre Maurice et les États-Unis, l’Acquisition and Cross-Servicing Agreement continue de susciter des interrogations sur sa portée réelle. Alors qu’un recours constitutionnel a été engagé par Mes Sanjeev Teeluckdharry, Sacheen Boodhoo et Yousouf Jan Mahomed , le gouvernement devra également s’expliquer, ce mardi à l’Assemblée nationale, sur les autres accords de défense maritime actuellement en vigueur ou en négociation.

L’accord de coopération logistique et militaire entre Maurice et les États-Unis n’a pas clos le débat. Il l’a, au contraire, déplacé sur deux fronts : la Cour suprême et l’Assemblée nationale.

L’Acquisition and Cross-Servicing Agreement (ACSA), a été signé le 16 juillet 2026 à Port-Louis par le commissaire de police Rampersad Sooroojebally et le directeur de la logistique du commandement américain pour l’Afrique, le brigadier général Paul Filcek.

Selon le gouvernement, cet instrument doit permettre aux autorités mauriciennes et aux forces américaines de se fournir réciproquement des services et du soutien logistique lors d’activités autorisées : exercices conjoints, formations, opérations humanitaires, interventions après une catastrophe ou autres missions convenues entre les deux pays.

Les services concernés peuvent notamment comprendre le transport, le carburant, la nourriture, l’hébergement temporaire, les soins médicaux, les communications, l’entretien d’équipements et les facilités portuaires. Les échanges doivent être remboursés ou compensés par des prestations de valeur équivalente.

Face aux critiques, le Premier ministre Navin Ramgoolam a assuré que l’ACSA ne constitue ni une alliance militaire ni un traité de défense. Il a également affirmé que l’accord n’autorise pas l’établissement d’une base militaire étrangère, le stationnement permanent de soldats américains ou le transfert d’armes vers Maurice.

L’exécutif présente cet accord comme un outil destiné à améliorer la surveillance maritime, la lutte contre les trafics, la protection de la zone économique exclusive et la capacité de réaction du pays en cas de crise ou de catastrophe naturelle.

Mais ces garanties ne convainquent pas les opposants au texte.

Me Sanjeev Teeluckdharry, Me Sacheen Boodhoo et Me Yousouf Jan Mahomed contestent devant la Cour suprême la décision du Conseil des ministres du 29 mai autorisant la signature de l’accord.

Les plaignants soutiennent que cette décision touche à la souveraineté nationale et aurait été prise sans consultation publique, sans débat national et sans mandat électoral spécifique. Ils craignent que l’ACSA puisse, dans son application, faciliter une présence militaire américaine plus importante sur le territoire mauricien ou donner accès à des infrastructures stratégiques.

À ce stade, il s’agit toutefois des arguments avancés par les demandeurs. La Cour suprême n’a pas encore rendu de décision sur la constitutionnalité de l’accord.

Le dossier prendra une nouvelle dimension politique ce mardi 28 juillet à l’Assemblée nationale.

Le député Ram Etwareea demandera au Premier ministre de révéler la substance et les objectifs des autres accords bilatéraux ou plurilatéraux de défense et de sécurité maritime conclus par Maurice, ou actuellement en négociation, à l’exception de l’ACSA.

Il souhaite également savoir si certains de ces accords prévoient, directement ou indirectement, l’exploration ou l’exploitation du pétrole, du gaz ou d’autres ressources naturelles dans la zone économique exclusive mauricienne.

Cette question élargit ainsi le débat. Au-delà du seul accord avec Washington, elle pose celle de la transparence entourant l’ensemble des engagements sécuritaires pris par Maurice dans l’océan Indien.