Dans la dernière de sa e-newsletter, le Bureau du DPP a consacré une section au délit d’outrage. Un délit qui est perpétré contre un membre du secteur public quand celui-ci est en fonction. La loi prévoit aussi que si une personne fait un outrage alors que le fonctionnaire n’est pas en fonction, mais en raison d’une de ses décisions, elle sera punie.

Si le même délit est commis, mais vis-à-vis d’une personne qui n’est pas un employé du public, il y a d’autres lois qui entrent en jeu.

Et quelles sont les prévisions de la loi en cas d’outrage ?

Par ailleurs, le DPP s’est intéressé à la responsabilité pénale de l’administrateur d’un groupe de discussion sur Whatsapp en cas de diffusion de contenu indésirable.