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Owen2501: Le 04/09/2023 à 16:24 | MAJ à 04/09/2023 à 16:24
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Publié : Le 04/09/2023 à 16:24 | MAJ à 04/09/2023 à 16:24
Par : Owen2501

La demande de recours au Conseil privé du Roi (Privy Council), de faire appel du jugement de la Cour suprême concernant le rejet de la contestation du rapport de la commission d’enquête présidée par l’ancien chef juge Asraf Caunhye, a été appelée en cour ce lundi.

 

Les représentants des membres de la commission d’enquête et ceux de l’Attorney General, ont déposé un contre-affidavit ce matin. L’affaire a ainsi été renvoyée au 18 septembre.

 

A savoir que l’État, représenté par la Chief State Attorney, Me Verna Nirsimloo, s’oppose à la démarche de l’ancienne présidente de la République.

 

Les autres défendeurs, notamment l’Attorney General et les membres de la commission d’enquête, ont également objecté.

 

Pour rappel, le 25 juillet, la Cour suprême avait rejeté la requête d’Ameenah Gurib-Fakim visant à contester les conclusions du rapport de la commission d’enquête.

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