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Alex: Le 20/10/2023 à 08:50 | MAJ à 20/10/2023 à 08:50
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Publié : Le 20/10/2023 à 08:50 | MAJ à 20/10/2023 à 08:50
Par : Alex

Sur recommandation de la Commission de pourvoi en grâce, la présidence de la République a accordé sa clémence à plus de 2 254 personnes ayant eu des démêlés avec la justice.

C’est ce qu’on peut lire d’une réponse déposée par le Premier ministre à une interpellation de Reza Uteem.

Selon la réponse, la Commission de pourvoi en grâce a obtenu 2 511 pétitions de janvier 2019 à mars 2023. Dans 2 254 cas, elle a recommandé le pardon.

Rappelons que le pardon peut découler de plusieurs formes. Cela peut être l’octroi de la grâce tout court ou alors l’octroi d’un sursis, soit indéfini, soit pour une période déterminée, à l’exécution d’une peine.

Le pardon peut aussi être la substitution d’une peine moins sévère ou alors la remise de tout ou d’une partie d’une sentence.

En 2019, 557 personnes ont été graciées et 443 en 2020. Ce nombre a augmenté en 2021 pour passer à 597 avant de connaître une légère baisse en 2022 passant à 518.

Si depuis 2019, la moyenne de pardon accordée était de plus de 400, ce nombre sera toutefois inférieur cette année. Car jusqu’ici, seuls 139 pardons ont été accordés par la présidence.

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