Cette décision fait suite au jugement du Conseil privé, le 6 juillet 2023, dans l’affaire Stanford Asset Holding v Afrasia Bank. La société, enregistrée aux Seychelles mais ayant un siège à Maurice, avait fait appel d’une décision de la Cour suprême mauricienne. Elle avait obtenu gain de cause. Les Law Lords avaient ordonné à Afrasia Bank de dévoiler les noms des bénéficiaires des fonds qui, selon elle, avaient été détournés.

Le député aurait bénéficié d’une somme de Rs 2 millions sur son compte.

Stanford Asset Holdings Limited détenait une grosse somme dans un compte à Afrasia Bank. Mais le 11 février 2022, plus de 11 millions de dollars américains avaient été transférés dans d’autres comptes, dont 4 millions dans celui de Key Stone Properties Limited. Cet argent a pu être retracé, gelé et ensuite récupéré. Mais Afrasia Bank avait refusé de divulguer les identités des comptes des autres bénéficiaires.

Stanford Asset Holding Limited avait, de ce fait, saisi la cour suprême de Maurice pour connaitre l’identité des bénéficiaires. Sa demande a été rejetée. Elle s’est alors tournée vers le Privy Council qui a renversé le jugement et sommé Afrasia Bank de divulguer les noms des bénéficiaires dans le but de retracer, geler et ensuite récupérer l’argent.

Suite à la décision du Privy Council, AfrAsia Bank a donc divulgué les noms. De ce fait, Stanford Asset Holding Limited et The Greenway PCC, à travers l’avoué Firoz Hajee Abdoola, ont logé une demande de gel des avoirs contre les bénéficiaires présumés des fonds détournés. L’injonction provisoire a été accordée par la juge des référés Prameeta Goordyal-Chittoo le 11 août.

Elle vise 11 personnes et sociétés. Parmi, le député du PMSD Khushal Lobine. Ce dernier aurait reçu Rs 2 millions sur son compte. Sont aussi visés : une société basée à Rivière-Noire ; trois personnes ayant le même nom de famille habitant Route Royale, Chemin Grenier ; trois personnes portant le même patronyme habitant la rue Edgar Laurent à Curepipe ; une compagnie sise à cette même adresse ; l’habitant d’une villa dans un domaine à Bel Ombre ; un habitant de Castel ; un habitant de Floréal et une compagnie ayant son siège à Highlands mais opérant depuis la Cybercité d’Ébène.

AfrAsia Bank, la SBM et la MCB sont citées comme co-défendeurs dans l’affaire.

Cependant, la juge Prameeta Goordyal-Chittoo a aussi ordonné que les défendeurs puissent faire une demande pour fixer le montant de leurs dépenses personnelles et légales et expliquer pourquoi l’ordre intérimaire ne doit pas être maintenu. Ils ont jusqu’au vendredi 18 août pour communiquer leurs positions sur l’affaire.