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: Le 20/07/2023 à 07:20 | MAJ à 18/07/2024 à 17:28
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Publié : Le 20/07/2023 à 07:20 | MAJ à 18/07/2024 à 17:28
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En 2022, quelque 237 affaires, dont 164 civiles et 73 pénales, ont été déposées en cour Suprême. Ce qui fait qu’il y a eu une hausse de 41,1% par rapport au chiffre de 2021 qui était 168. Environ 27,4 % des 164 appels civils provenaient de tribunaux inférieurs.

Il convient de noter que la plupart des 73 affaires pénales (97,3%) logées provenaient également des instances inférieures et les 2,7% restants de la Court of Criminal  Appeals. Le nombre total de cas résolus devant la Cour d’appel a diminué de 7,1 %, passant de 269 en 2021 à 250 en 2022, en raison d’une chute dans les affaires civiles, soit de 175 à 160 et dans les affaires pénales de 94 à 90. À la fin de l’année 2022, quelque 317 affaires (264 civiles et 53 pénales) étaient toujours en cours. Le rapport indique une baisse de 3,9% dans les affaires en attente contre 330 en 2021.

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